BUTS ET COMPOSITION

Article 1 :

Il est constitué une association dite « Fédération Nationale des Chorales Scolaires » dont le siège est fixé à Paris, 110 rue de Grenelle 75007 Paris. Sa durée est illimitée.

Article 2 :

Elle a pour buts :
1) de faire connaître et promouvoir les pratiques musicales collectives, dans et hors les établissements scolaires ;
2) de rassembler et d'aider toutes les associations académiques animées du même esprit ;
3) de favoriser la création de nouvelles associations répondant aux mêmes buts ;
4) de centraliser les dispositions administratives et financières pour faciliter le fonctionnement des associations académiques.

Article 3 :

La fédération nationale des chorales scolaires admet tous les moyens d'actions qui peuvent concourir légalement aux buts fixés à l'article 2, pour :
- l'information générale : bulletin et publications diverses ;
- l'animation des associations académiques (regroupant éventuellement des associations départementales )
- la formation des professeurs coordonnateurs et des professeurs engagés dans les rassemblements de chorales ;
- la création de services techniques spécialisés ;
- l'organisation de rassemblements, fêtes, manifestations, concours, etc...
- l'achat ou la location, la gestion de l'exploitation des biens et locaux destinésà son fonctionnement et toute opération financière se rapportant à ces biens ;
- la commande d'œuvres musicales.

Article 4 :

La Fédération s'interdit tout prosélytisme politique ou religieux.

Article 5 :

La fédération comprend :
- des membres honoraires : ce sont des personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à la fédération; ils sont agréés par le conseil fédéral et dispensés de cotisation ;
- des membres de droit : ce sont les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation musicale, en charge du développement et de l'accompagnement de l'enseignement du chant choral ;
- des membres associés : ils sont choisis par le conseil fédéral et s'engagent à favoriser par leur coopération les activités et le fonctionnement de la fédération ;
- des membres actifs : ce sont des associations académiques qui adhèrent aux présents statuts et acquittent leur cotisation ; chaque association est représentée par deux de ses membres et dispose de deux mandats.

Article 6 :

La qualité de membre de la fédération s'acquiert sur demande de l'association académique, soumise au conseil fédéral qui statue.
La qualité de membre se perd :
- par démission, adressée par écrit au président de la fédération.
- par radiation prononcée par le conseil fédéral, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ou acte contraire aux buts de la fédération, l'association intéressée ayant été préalablement appelée à présenter sa défense.

Appel peut être fait devant l'assemblée générale.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 :

Un comité de parrainage est constitué. Les membres de ce comité seront désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil fédéral.

Article 8 :

La fédération est administrée par le conseil fédéral composé des deux membres de droit, des membres actifs, conformément aux instructions ci-dessous et de quatre membres associés.
Les membres actifs représentent les associations académiques à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant mandatés par chaque association.
Tous ces membres devront posséder la carte confédérale de l'année en cours.
Les membres associés sont désignés par le conseil fédéral pour une durée d'un an sur proposition du bureau pour leurs compétences particulières dans un domaine technique.

Article 9 :

Le conseil fédéral :
- élit le bureau
- prépare et arrête le budget ;
- se prononce sur les acquisitions, aliénation de biens, échanges, emprunts et prêts hypothécaires ;
- gère et dirige les affaires de la fédération dans la limite de l'objet défini à l'article 2 des statuts et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

Il veille à l'application des statuts et règlements ; il prend toute mesure qu'il juge convenable pour assurer le respect et le bon fonctionnement de la fédération. Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'attribution des recettes, sur les demandes
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de la fédération. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 10 :

Le conseil fédéral se réunit ordinairement trois fois par an et peut être convoqué exceptionnellement par le bureau. Ce dernier doit obligatoirement le convoquer sur la demande écrite du quart au moins des membres composant le conseil fédéral.
Tout membre du conseil fédéral qui, dans le courant de l'année, n'aura assisté à aucune séance dudit conseil, sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances, signé du président et du secrétaire. L'ensemble des procès verbaux reste à la disposition du conseil fédéral.
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins des membres qui le composent.

Article 11 :

Les fonctions de membre du conseil fédéral sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés, sur pièces justificatives, après contrôle et accord du président et du trésorier.

Article 12 :

Aucun membre du conseil fédéral ne doit se servir de son titre s'il n'est délégué officiellement à cet effet par le conseil.
Tout écrit, article ou brochure ayant trait à l'activité de la fédération et s'autorisant du patronage de cette dernière, doit être visé par le président ou son délégué avant publication.

Article 13 :

Le bureau est l'organe d'exécution des décisions prises par le conseil fédéral. Il est choisi par le conseil en son sein et peut comprendre jusqu'à 9 membres, dont un président, 1 vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint.
Ces membres sont élus pour un an et rééligibles.
Le bureau est habilité par le conseil fédéral à prendre toutes décisions ayant un caractère d'urgence pour la bonne marche de la fédération, à charge d'en rendre compte à la prochaine séance du conseil fédéral.
Il désigne les responsables des commissions spécialisées

Article 14 :

Le président veille à l'exécution des statuts.
Il dirige les réunions du bureau, du conseil fédéral et préside l'assemblée générale.
Il représente la fédération près des pouvoirs publics ou en justice, et dans tous les actes de la vie civile.

Dans les votes, s'il y a partage des voix, le président à voix prépondérante.
Le vice-président ou un autre membre du conseil fédéral remplace le président en cas d'absence.

Le secrétaire est chargé des services généraux. Il assure, en outre, la coordination de l'ensemble des services.
Il est chargé de l'application des décisions du bureau auprès du personnel.
Un membre du conseil fédéral remplace le secrétaire en cas d'absence.
Le trésorier est chargé de la gestion financière de la fédération.
À chaque assemblée générale, il présente le compte rendu de la situation financière et le bilan.
Il est responsable des fonds et des titres de la fédération et il contrôle les dépositaires.
Il encaisse les recettes. Il règle les dépenses autorisées par le conseil fédéral ou par le bureau et ordonnancées par le président ou son délégué. Le trésorier
adjoint ou un autre membre du conseil fédéral remplace le trésorier en cas d'absence.

Article 15 :

L'assemblée générale se réunit une fois par an, en session ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil fédéral ou sur la demande écrite de la moitié
des associations fédérées.

L'assemblée générale comprend :
- les membres du comité de parrainage à titre consultatif ;
- les membres du conseil fédéral ;
- les représentants régulièrement mandatés des associations fédérées.
Pour être tenue valablement, l'assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d'en faire partie ; si cette proportion n'est
pas atteinte, l'assemblée est convoquée, à quinze jours au moins d'intervalles, et, cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Chaque membre disposant du droit de vote ne peut être porteur que d'une seule procuration

Article 16 :

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts sur la proposition du conseil fédéral. Elle peut notamment décider la dissolution ou la prorogation de la fédération, sa fusion ou son union avec d'autres associations du même genre ou ayant le même objet.

L'assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer des trois-quarts au moins de membres ayant droit d'en faire partie. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalles, et, cette fois, délibère valablement quel que soit le nombre des présents mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire, quel qu'en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents

Article 17 :

Le bureau de l'assemblée générale est celui de la fédération.
L'ordre du jour est fixé par le conseil fédéral :
- l'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil fédéral, sur la situation matérielle et morale de la fédération.
- elle approuve les comptes de l'exercice clos ;
- elle ne délibère que sur les questions mises à l'ordre du jour, les voeux émis par les membres actifs et pourvoie au renouvellemnt des membres du conseil fédéral.

Article 18 :

Les vœux émanant des membres actifs devront être adressés au président dix jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.

Article 19 :

Pour être représentée à l'assemblée générale de la fédération, chaque association académique devra avoir mandaté ses représentants.

Article 20 :

L'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes.
L'exercice financier coïncide avec l'année civile.

FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE SPÉCIALISÉ

Article 21 :

La fédération peut créer un service spécialisé chargé d'étudier les questions artistiques, matérielles, juridiques et financières, liées au fonctionnement des
associations académiques (emploi d'artistes, impôts, assurances, financements...), et chercher les réponses et les moyens appropriés aux problèmes posés.

Article 22 :

Le service spécialisé répond aux besoins définis par le bureau fédéral.
Chaque secteur du service est animé par un responsable nommé par le bureau ; celui-ci participe en tant que de besoin, au conseil fédéral pour communiquer le
résultat de ses investigations.

Article 23 :

Le service spécialisé est composé de membres du bureau fédéral et de spécialistes issus de la fédération ou cooptés par le conseil fédéral.
Les conclusions des travaux du service spécialisé sont soumises au bureau puis au conseil fédéral qui statue. Les dépenses concernant les suggestions faites par ce
service sont autorisées par le conseil fédéral et engagées par le trésorier général dans la limite des crédits figurant au budget.

FONDS DE RÉSERVE ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 24 :

L'assemblée générale statue sur l'affectation du compte de résultats sur proposition du conseil fédéral.
Il est constitué un fonds de réserve où sera versée chaque année, en fin d'exercice, la partie des excédents qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de la fédération.
La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'assemblée générale.

Article 25 :

Les ressources annuelles de la fédération se composent :
- du revenu de ses biens ;
- des cotisations et des contributions éventuelles des associations et groupements
adhérents, fixées par l'assemblée générale ;
- des subventions de l'état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;
- du soutien de partenaires du secteur privé ;
- des ressources créées par l'organisation de concerts et spectacles ;
- des ressources créées à titre exceptionnel telles que quêtes, souscriptions, (sous réserve d'obtenir l'agrément des autorités compétentes ).

Article 26 :

Il est tenu une comptabilité par recettes, dépenses et matières.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 27 :

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale extraordinaire et sur proposition du conseil fédéral ou du tiers des membres. Ces propositions sont soumises au bureau au moins un mois avant la réunion.

Article 28 :

Une assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la dissolution de la fédération et convoquée spécialement à cet effet.

Article 29 :

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la fédération.
Elle attribuera l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues, publiques ou reconnues d'utilité publique.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 30 :

Un règlement intérieur de la fédération sera élaboré par le conseil fédéral. Il devra être adopté par l'assemblée générale.

           Le président,                                Le secrétaire,

C. DESFRAY                               J-M. CANIARD

+ MODIFICATION des Statuts (AG du 23/03/2018).